J.O. 188 du 15 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 juillet 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0601212A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 juillet 2006, M. Stéphane Dulac, inspecteur du Trésor public, est placé en service détaché auprès du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile), pour exercer les fonctions de chargé de mission « contrôle interne » à l'agence comptable du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à Paris, pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er juin 2006.